J.O. 103 du 4 mai 2005
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Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : EQUG0500508A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 31 mai 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 45 000 euros. »
L'arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 est abrogé.